Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
469.Un participant qui cesse sa période de participation continue avant d'avoir acquis le droit au service immédiat d'une rente, a droit, pour sa participation antérieure au 1er janvier 1981, à une rente dont le service est différé jusqu'à l'âge normal de la retraite. Le montant de cette rente est celui visé à l'article 467.
469.Un participant qui cesse sa période de participation continue avant d'avoir acquis le droit au service immédiat d'une rente, a droit, pour sa participation antérieure au 1er janvier 1981, à une rente dont le service est différé jusqu'à l'âge normal de la retraite. Le montant de cette rente est celui visé à l'article 467.